Projets en développement

Retrouvez ici les projets développés ou en cours de développement par les équipes de Triangle Sol'R.

Selon l’article R. 211-10 du code de l’énergie, le porteur de projet présente au comité de projet :

➢ Les objectifs du projet, ses principales caractéristiques, ses enjeux socioéconomiques, son coût prévisionnel, sa puissance projetée et ses impacts potentiels significatifs sur l'environnement (biodiversité, zones humides, paysage, agriculture, etc.) et l'aménagement du territoire ;
➢ Les principales caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de sa desserte ;
➢ Les options de localisation envisagées, avec un plan parcellaire et des références cadastrales, une justification du choix du site et un extrait du zonage des documents d'urbanisme applicables ;
➢ Les options de raccordement envisagées. 

Le comité de projet se compose des membres de droit et d’invités. Les membres de droit sont :
• Le porteur de projet
• Un représentant la commune d’implantation
• Un représentant de l’EPCI dont la commune d’implantation est membre
• Un représentant de chaque commune limitrophe de la commune d’implantation 

Les invités à la demande de l’un des membres de droit sont :
• Le préfet ou son représentant
• Un représentant du gestionnaire de réseau public de distribution
• Un représentant du gestionnaire de réseau public de transport d’énergie
• Tout autre partie intéressée à la demande du porteur de projet, de la commune ou de l’EPCI